Amendement N° 1380 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la cohérence de la politique nationale »,
les mots :
« sa cohérence ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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