Amendement N° 106 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle seront poursuivies, et un débat public sera organisé d'ici à 2012. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de réintroduire dans le texte le projet, arrêté dans le cadre du Grenelle de l'environnement, d'une liaison fluviale entre la Moselle et la Saône.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.