Amendement N° 103 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 3 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot :
« ports »,
insérer le mot :
« maritimes ».
Exposé Sommaire :
Les alinéas 8 et 9 de l'article 10 prévoient l'amélioration de la compétitivité des ports français dans la concurrence internationale. Or, en la matière, il ne peut s'agir que des ports maritimes et non des ports fluviaux. Cet amendement apporte donc une précision rédactionnelle afin d'éviter toute confusion.
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