Amendement N° 100 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Jacob.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour réussir au mieux ce réseau, un audit étudiera au préalable le fonctionnement et les résultats des autoroutes ferroviaires existantes et fera des propositions en termes d'organisation et de dispositifs incitatifs. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit qu'un audit fera le point sur les autoroutes ferroviaires existantes avant toute extension du réseau existant.
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