Amendement N° 57 (Adopté)

Cet amendement entre dans la vision d'ensemble consistant à fixer des peines identiques en répression d'infractions identiques, quelle que soit la nationalité du pavillon du navire en cause. Il s'agit plus précisément ici de porter la peine d'amende encourue de 200 000 € à 800 000 € pour les infractions commises par négligence, imprudence ou inobservation des lois et règlements par des bâtiments de taille supérieure. Cette somme paraît suffisamment importante pour venir en répression d'une faute demeurant non intentionnelle et ne générant pas un grave dommage.

Contrairement aux autres augmentations proposées, le facteur retenu ici n'est pas de quinze mais seulement de quatre, dans la mesure où la faute ne présente ni caractère volontaire ni conséquences majeures.