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Amendement N° 34 (Adopté)

Responsabilité environnementale

Déposé le 20 juin 2008 par : M. Gest.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 27 de cet article, substituer au montant :

« 500 000 euros »,

le montant :

« 7 500 000 euros ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement, de cohérence avec les précédents, vise à dissocier le montant des amendes encourues de la valeur du navire et de sa cargaison. Le chiffre proposé correspond à l'ancien montant multiplié par quinze.

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