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1 amendement trouvé sur Projet de loi N° 897 adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (liasse de l'Assemblée)
30/06/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 897 - Article 30 (Rejeté)
Mmes Filippetti, Karamanli, M. Bloche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. » Exposé sommaire : La représentation nationale souhaiterait s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment cell...
