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Amendement N° 831 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : Mme Got, Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans l'alinéa 42 de cet article, supprimer les mots :

« et des fonds de dotation, ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de l'impôt sur les sociétés des fonds de dotation

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