Amendement N° 695 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« retraits »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 30 de cet article :
« dans tous les bureaux de poste et les points de contact ».
Exposé Sommaire :
La rédaction prévue par le projet de loi permettrait que le livret A ne soit plus distribué dans tous les bureaux de poste et points de contact, ce qui est contradictoire avec l'objectif d'accessibilité bancaire affiché par ailleurs par le Gouvernement, compte tenu du rôle de bancarisation des plus modestes que joue de fait le livret A.
Il convient d'assurer au contraire que le livret A soit géré par tous les bureaux de Poste et points de contact.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.