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Amendement N° 519 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 2 juin 2008 par : M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 25 de cet article, substituer aux mots :

« de cette ordonnance »,

les mots :

« de l'ordonnance considérée ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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