Amendement N° 519 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Forissier.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 25 de cet article, substituer aux mots :
« de cette ordonnance »,
les mots :
« de l'ordonnance considérée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.