Amendement N° 491 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 11 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Forissier.
Dans l'alinéa 11 de cet article, supprimer les mots :
« , dans leur rédaction issue de la présente loi, ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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