Amendement N° 434 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 24 de cet article, substituer au mot :
« insertion »,
le mot :
« publication ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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