Amendement N° 430 (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 10 juin 2008
Déposé le 2 juin 2008 par : M. Charié.
Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer au mot :
« communication »,
le mot :
« connaissance ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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