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Amendement N° 247 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 21 mai 2008 par : M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 29 de cet article, après les mots :

« et cet établissement »

insérer les mots :

« de crédit ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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