Sous-Amendement N° 1508 à l'amendement N° 593 (Retiré)

L'exposé des motifs de l'amendement n° 593 prévoit que cet amendement vise à « respecter davantage les spécificités » de la Caisse des dépôts et consignations, « en particulier la surveillance et la garantie de l'autorité législative ».

Ce sous-amendement vise à rapprocher cet amendement de son but. S'il respecte la volonté des auteurs de l'amendement d'instaurer un pouvoir de sanction de la Commission bancaire sur la Caisse des dépôts et consignations, il renforce le poids de l'avis de la Commission de surveillance dans cette procédure. Il est en effet naturel que l'institution chargée de surveiller la Caisse des dépôts ait toute sa place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes.