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Amendement N° 112 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots :

« L'autorité publique expérimentatrice »,

les mots :

« La personne publique chargée de l'expérimentation ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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