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Amendement N° 90 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :

« ces conditions »,

les mots :

« les conditions prévues aux deux alinéas précédents ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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