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Amendement N° 79 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« reçoivent application »,

les mots :

« s'appliquent ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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