Amendement N° 561 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 30 mai 2008 par : MM. Brottes, Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 20
« Titre I BIS
« Maîtriser le coût de l'énergie ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un titre supplémentaire consacré au coût de l'énergie qui peut grever considérablement le budget des entreprises et ainsi sacrifier leur capacité d'investissement et de croissance.
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