Amendement N° 241 (Tombe)
Modernisation de l'économie
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Forissier.
Après le mot :
« oeuvre »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 de cet article :
« des deux alinéas précédents ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement relatif à l'obligation d'emploi des ressources non centralisées du livret A et du livret de développement durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.