Amendement N° 240 rectifié (Tombe)
Modernisation de l'économie
( amendement identique : 473 )
Déposé le 21 mai 2008 par : M. Forissier, M. Michel Bouvard.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot :
« centralisées »,
insérer les mots :
« sur ces livrets ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.