Amendement N° 1257 (Tombe)

Pilier de l'épargne populaire -avec plus de 45 millions de titulaires- le livret A, créé en 1818, est aussi le socle du financement du logement social. La Caisse des dépôts et consignations, qui centralise les fonds collectés, est en effet le premier financeur du logement social. 80% des logements sociaux sont cofinancés par les fonds du livret A

Faire appel à l'épargne populaire pour financer le logement social est une idée très ancienne qui a fait ses preuves et que bien des pays essaient d'appliquer chez eux.

Il est cependant à craindre que cette architecture soit menacée du fait de la remise en cause de la centralisation de la totalité des fonds collectés par la Caisse des dépôts et consignations.

En effet, cette nouvelle disposition risque de modifier fortement les conditions de prêt de la CDC aux organismes HLM.

Au moment où la construction de logements sociaux doit être développée du fait de la crise du logement mais aussi de la législation (Plan national de rénovation urbaine, Droit au logement opposable), il serait paradoxal de soumettre le secteur du logement social aux fluctuations financières et bancaires.