Amendement N° 1061 rectifié (Retiré)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 5 juin 2008
Déposé le 28 mai 2008 par : M. Brottes, Mme Fioraso, M. Gaubert, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Après l'article 20
Dans les six mois de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au développement possible du partenariat entre les banques, les assurances et les centres communaux d'action sociale à fin de développer le micro-crédit favorable à la création d'entreprises.
Exposé Sommaire :
De nombreux projets de création d'entreprises avortent du fait de l'impossibilité du chef d'entreprise d'accéder au micro-crédit.
Il apparaît fondamental, pour l'amorçage, d'étudier la faisabilité d'une mutualisation des moyens afin de développer l'accès à ce type de besoins de financement.
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