Amendement N° 965 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 1250 )
Déposé le 30 mai 2008 par : M. Gaubert, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Michel Clément, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi les alinéas 16 et 17 de cet article :
« 4° Après le 2° du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« De deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. »
Exposé Sommaire :
Les alinéas 16 et 17 du projet de loi conduisent à faire sortir des CDEC les représentants des consommateurs mais éventuellement aussi les représentants de la CCI ou de la Chambre des métiers.
Il est tout à fait légitime d'intégrer dans les CDEC des personnalités qualifiées en matière de développement durable, mais il apparaît moins légitime, pour ce faire, de supprimer la représentation actuellement existante. Dès lors, le présent amendement propose d'adjoindre ce nouveau personnel sans exclure personne.
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