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Amendement N° 388 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Déposé le 26 mai 2008 par : M. Charié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 61 de cet article, substituer au mot :

« ses »,

le mot :

« ces ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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