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Amendement N° 1270 (Non soutenu)

Modernisation de l'économie

Déposé le 13 juin 2008 par : M. Carré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 48 de cet article, substituer au mot :

« remplacé »,

le mot :

« complété ».

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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