Amendement N° 104 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'économie
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.
Après la référence :
« 30-2 »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 de cet article :
« du code de l'industrie cinématographique ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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