Amendement N° 103 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendement identique : 375 )
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Ciotti.
Dans l'alinéa 8 de cet article, substituer aux mots :
« aux articles »,
les mots :
« au IV de l'article ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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