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Amendement N° 87 (Adopté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 17 mai 2008 par : M. Warsmann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans cet article, après la référence :

« article 56 »,

insérer les mots :

« de la Constitution ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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