Amendement N° 87 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 29 mai 2008
Déposé le 17 mai 2008 par : M. Warsmann.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 25
Dans cet article, après la référence :
« article 56 »,
insérer les mots :
« de la Constitution ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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