Amendement N° 522 (Adopté)
Modernisation des institutions de la ve république
( amendement identique : 99 )
Déposé le 20 mai 2008 par : M. Caresche, M. Montebourg, M. Valls, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Après l'article 28
L'intitulé du Titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé Sommaire :
Le Conseil économique et social étant désormais consulté sur toute question relative à l'environnement, il convient de modifier sa dénomination en conséquence.
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