Amendement N° 228 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 31
Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, après le mot :
« citoyens »,
insérer les mots :
« et du développement durable ».
Exposé Sommaire :
Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.
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