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Amendement N° 226 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Déposé le 19 mai 2008 par : M. Vanneste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 2 de cet article par les mots :

« et du développement durable ».

Exposé Sommaire :

Permet de se mettre en conformité avec les conclusions du Grenelle de l'Environnement.

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