Amendement N° 219 (Retiré)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 27 mai 2008
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Vanneste.
Projet de loi N° 820 constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
Article 13
Après les mots :
« autorisation du »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article :
« Congrès. »
Exposé Sommaire :
Le Congrès semble plus compétent pour juger le plus rapidement de la situation de nos forces armées, l'éventuelle mise enoeuvre d'une navette parlementaire sur ce sujet ne permettant pas un examen conforme à l'urgence de la situation.
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