Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 556 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un produit peut se prévaloir de la mention « agriculture biologique » définie à l'article L. 641-13 du code rural en l'absence de trace détectable à l'analyse d'organismes génétiquement modifiés et si aucun produit dérivé d'organismes génétiquement modifiés n'a été utilisé dans son élaboration ». ...
13/05/2008 — Amendement N° 557 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 558 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 559 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 560 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 561 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 562 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 563 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 564 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 565 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 566 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 567 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 568 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 569 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 570 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 571 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 572 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 573 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
13/05/2008 — Amendement N° 575 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés », tout produit dans lequel ne peut être détecté à l'analyse un organisme dont le matériel génétique a été modifié d'une manière qui ne s'effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison na...
