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Amendement N° 21 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« au titre de l'article L. 421-1 »,

les mots :

« en application de l'article L. 411-1 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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