Amendement N° 46 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Déposé le 14 avril 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Dans l'alinéa 10 de cet article, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« deux ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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