Amendement N° 19 (Retiré)
Modernisation du marché du travail
Déposé le 10 avril 2008 par : MM. Poisson, Tian.
Après le mot :
« démission, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 de cet article :
« est conclue d'un commun accord conformément à l'alinéa précédent ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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