Amendement N° 97 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Supprimer les alinéas 8 et 9 de cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de permettre d'extraire les dispositions contenues au II afin de pouvoir les placer ultérieurement dans un article séparé.
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