Amendement N° 7 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendement identique : 196 )
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Giscard d'Estaing.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 14
Dans l'aire géographique d'une appellation d'origine contrôlée, il est interdit de mettre en culture des variétés génétiquement modifiées pour la fabrication du produit bénéficiant de cette appellation.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but d'interdire, dans une zone bénéficiant d'une Appellation d'Origine Contrôlée, la culture de variétés OGM qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation.
Par exemple, pour les fromages St Nectaire en AOC, et dans la zone géographique de cette AOC, il ne doit pas être possible de cultiver du maïs génétiquement modifié qui entrerait dans la nourriture des vaches.
En effet, des produits labellisés AOC qui contiendraient une trace d'OGM se verraient déchus de l'appellation AOC. Les conséquences pour les producteurs de produits certifiés à AOC seraient désastreuses: outre le déclassement et la perte de label, ils perdraient leur clientèle, leur notoriété, et se verraient dans l'obligation de se reconvertir.
La préservation de l'image et de la qualité du terroir des produits AOC plaident donc en faveur d'une inscription dans la loi de l'interdiction des cultures OGM en plein champ dans les zones bénéficiant de la qualification AOC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.