Amendement N° 51 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008
Sous-amendements associés : 349
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth.
Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :
« cultivée cette variété »,
les mots :
« cultivé cet organisme génétiquement modifié ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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