Sous-Amendement N° 490 à l'amendement N° 65 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 7 avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots :
« et en informer les collectivités territoriales concernées ».
Exposé Sommaire :
Les exploitants agricoles mettant en culture des organismes génétiquement modifiés doivent le faire dans la plus grande transparence.
Aussi, il convient qu'ils informent les collectivités territoriales concernées sur les lieux ou sont pratiquées ces cultures conjointement à leur déclaration à l'autorité administrative.
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