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Amendement N° 484 (Adopté)

Organismes génétiquement modifiés

Déposé le 4 avril 2008 par : M. Herth.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Compléter l'alinéa 15 de cet article par la phrase suivante :

« Il fait état des positions divergentes exprimées. ».

Exposé Sommaire :

Se justifie par son texte même.

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