Sous-Amendement N° 483 à l'amendement N° 65 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 3 avril 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 6
Dans la première phrase de l'alinéa 5 de cet amendement, supprimer le mot :
« ensemencées ».
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer le terme « ensemencées » car les cultures d'OGM peuvent être issues de semences mais aussi de plans.
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