Amendement N° 416 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Chaque année, le comité de surveillance biologique du territoire évalue les conditions techniques en matière de séparation totale de la filière des organismes génétiquement modifiés, et propose le cas échéant des mesures correctives pour limiter les risques de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une réévaluation annuelle, fréquente et régulière par le comité de surveillance biologique de l'efficacité des mesures pour garantir la protection du droit à produire et consommer sans organismes génétiquement modifiés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.