Amendement N° 408 (Retiré)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 2
Dans le mois suivant la parution de la présente loi, il est créé par décret un comité de préfiguration du Haut conseil des biotechnologies, chargé d'examiner les demandes d'agrément en cours.
Exposé Sommaire :
Cet article doit permettre d'examiner les demandes de recherche en cours pour l'année 2008 en attendant la parution des décrets en conseil d'état.
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