Amendement N° 392 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 de cet article :
« à la génétique, à la protection de la santé publique, aux sciences agronomiques, aux sciences appliquées à l'environnement, aux sciences humaines et aux sciences sociales. »
Exposé Sommaire :
Face à la multiplicité des disciplines scientifiques pouvant être représentées au sein du Haut conseil, il apparaît prudent dans le texte de loi de faire référence aux grands champs scientifiques susceptibles d'être représentés. Les sciences sociales et humaines doivent être représentées sans les restreindre aux seules disciplines que sont le droit, l'économie et la sociologie.
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