Amendement N° 390 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 16 de cet article, après le mot :
« désignées »,
insérer les mots :
« , après appel à candidatures, notamment auprès des organismes publics de recherche, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à poser le principe d'un appel à candidatures auprès des organismes publics de recherche français pour désigner des membres du comité scientifique, sans pour autant exclure des candidatures d'autres origines.
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