Amendement N° 384 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 3 avril 2008
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Sandrier, M. Vaxès, M. Asensi, M. Gerin, M. Lecoq, Mme Amiable, M. Muzeau, M. Gremetz, M. Candelier, M. Desallangre.
Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot :
« scientifique »,
insérer les mots :
« et celui du comité de la société civile, en faisant état des positions non consensuelles, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli prévoit la transmission d'un avis de chaque comité du Haut conseil à l'autorité administrative en faisant état des positions non consensuelles. Le comité de la société civile doit pouvoir s'exprimer sur chaque demande d'utilisation en milieu confiné.
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