Sous-Amendement N° 376 à l'amendement N° 65 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Déposé le 1er avril 2008 par : Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 719 adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
Après l'article 6
Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« doit »,
insérer les mots :
« , préalablement aux semis, ».
Exposé Sommaire :
Il convient que la déclaration administrative précède l'assolement.
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