Amendement N° 369 (Rejeté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 8 avril 2008 ( amendement identique : 192 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Après l'alinéa 23 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Art. L. 533-9. - Les produits contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en des organismes génétiquement modifiés, produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, ou contenant des ingrédients produits à partir d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés conformément à la réglementation communautaire. Les produits et sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont étiquetés de la même manière. »
Exposé Sommaire :
Actuellement, le consommateur n'a aucun moyen de savoir si les oeufs, le lait, la viande qu'ils consomment sont issus d'animaux nourris ou non avec des OGM. Cet amendement vise à informer le consommateur afin qu'il conserve sa liberté de choix. En février 2007, Greenpeace remettait à Markos Kyprianou, commissaire européen à la santé et à la consommation, les signatures d'un million d'européens demandant un tel étiquetage.
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